Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) est un département stratégique en matière de sécurité financière de l’Etat. En plus du «tronc commun» qu’est le statut de la fonction publique (FP), datant de 1958, modifié et complété plusieurs fois, certains ministères adoptent des dispositions spécifiques à leur personnel. Ce «particularisme statutaire» comporte des avantages, mais aussi des risques.
Le MEF vient de relancer le processus d’adoption d’un nouveau statut avec des dispositions spécifiques à ce département stratégique au sein de l’Etat. Quelles sont ces nouveautés spécifiques ? Dès l’article 3 du projet, il est question des «agents contractuels», en plus des agents statutaires, des agents détachés et des agents mis en disposition. C’est là un aspect déjà introduit dans d’autres secteurs tels que le ministère de l’éducation nationale ou celui de la santé et de la protection sociale, et largement contesté. Le risque est de voir surgir de nouvelles contestations dans un département hautement stratégique en matière de stabilité et de sécurité financière de l’Etat.
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La «contractualisation» dans la FP est souvent assimilée à «précarisation». Par ailleurs, prenons l’exemple de l’administration fiscale où un «vérificateur», c’est-à-dire un contrôleur sur place de la comptabilité des entreprises, doit être assermenté, et bénéficier de plusieurs années de formation théorique et pratique pour être opérationnel et efficace. Ayant acquis un certain niveau de maitrise professionnelle, le «vérificateur contractuel» va-t-il hésiter à rompre le «contrat», face à une offre équivalent plusieurs fois les rémunérations perçues auprès de son employeur qu’est le MEF ?
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La 2ème particularité, de loin la plus importante, est afférente au mode de «rémunération» des fonctionnaires du MEF. En plus du traitement de base et des prestations familiales, et de certaines indemnités, communes à l’ensemble du personnel de la FP, sont prévues des indemnités spécifiques aux responsables du MEF et des primes. L’indemnité de responsabilité mensuelle nette varie de 2 000 DH à 12 000 DH, selon le niveau de responsabilité. Deux primes annuelles sont aussi prévues pour l’ensemble des agents du MEF. L’une au mois de juin, dite «prime de rendement» dont le montant varie entre 0 et 200% du salaire mensuel brut. L’autre dite «prime de performance», à verser au mois de décembre, varie aussi de 0 à 200% du salaire mensuel brut. C’est là une sorte de 13ème et 14ème mois. L’attribution de ces primes dépend de la note attribuée à l’agent suite à son « évaluation ». Comment cette «évaluation» va-t-elle être faire ? Sur la base de quels critères ? Le projet est muet là-dessus.
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Et le risque est important. Le système actuellement en vigueur est plutôt indexé principalement sur le grade des agents (échelle et échelon). Par ailleurs, ces avantages pécuniaires spécifiques au personnel du MEF vont certainement provoquer beaucoup de jalousie dans les autres départements. Le détachement et la mise à la disposition d’un agent relevant d’un autre ministère au profit du MEF risquent d’être perçus comme un avantage réservé à des «personnes favorisées», compte tenu de l’absence quasi-totale de systèmes transparents de gestion des ressources humaines au sein et entre les ministères et de la réalité sociologique de notre administration publique qui est loin d’être une «boite noire». Comme disent bien les marocains, «je connais bien Kharroub bladi».
