Avec plus de 7 % des entreprises marocaines inactives, comprendre les enjeux de la dissolution devient crucial pour relancer l’économie et soutenir les entrepreneurs en difficulté. Un chiffre qui témoigne d’une complexité croissante dans le processus de dissolution. Ce phénomène soulève d’ailleurs des interrogations sur les coûts, les stratégies de survie des entrepreneurs et l’accompagnement mis en place. Détails.
Au Maroc, un rapport récemment publié par la Banque mondiale en collaboration avec l’Observatoire marocain de la TPME révèle qu’un chiffre alarmant de plus de 7% des entreprises restent inactives sans être formellement dissoutes. Ce phénomène n’est pas anodin et résulte de multiples facteurs, dont le coût élevé et la complexité du processus de dissolution.
En effet, la liquidation d’une entreprise implique souvent des frais élevés, y compris des paiements de dettes, des honoraires d’experts comptables, d’avocats, et des frais administratifs. Pour beaucoup d’entrepreneurs, ces coûts constituent un obstacle majeur.
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Mais pas seulement. Le processus de dissolution est souvent perçu comme long et complexe. Les démarches peuvent sembler décourageantes pour des entrepreneurs déjà éprouvés par des difficultés financières, comme nous l’explique justement un entrepreneur qui souhaite liquider son imprimerie mais qui se retrouve perdu entre les différents allers-retours des démarches administratives nécessaires qui finissent par décourager les patrons.
D’autres font le choix de rester inactives plutôt que de se dissoudre, dans l’espoir d’une reprise future. Ce comportement, bien que compréhensible, contribue à la stagnation du tissu économique. Un phénomène largement remarqué lors de la crise Covid d’ailleurs.
Une autre frange d’entreprises, notamment les plus petites manquent d’accompagnement. Le patron étant plus spécialisé dans un domaine, a souvent besoin d’assistance dans le processus de dissolution. «Beaucoup manquent d’informations claires sur leurs droits et obligations», nous explique un expert en la matière.
Au-delà de cet état de fait, les coûts associés à la dissolution peuvent aussi constituer un frein. Ce coût varie d’ailleurs selon la taille de l’entreprise et sa situation financière. Pour un entrepreneur en faillite, ces frais pèsent lourdement non seulement sur les finances déjà affaiblies, mais peuvent également prolonger une période de stress et d’instabilité.
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Le phénomène des entreprises dormantes au Maroc témoigne d’une réalité économique complexe. Face à des processus de dissolution compliqués et coûteux, de nombreux entrepreneurs préfèrent maintenir leur statut inactif plutôt que de faire face à des défis additionnels. Une réflexion profonde sur l’allégement des procédures de dissolution, ainsi que l’établissement d’un accompagnement adéquat pour les entrepreneurs, sont nécessaires pour encourager une économie plus dynamique et réduite des inerties.
Avis d’expert // Abdelbasset Mohandis,Expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes
«Beaucoup d’entrepreneurs ignorent les obligations légales et fiscales en matière de dissolution»
Je pense que parmi les raisons de l’inactivité prolongée des entreprises, nous avons : le coût assez élevé et la lourdeur administrative du processus de dissolution et de liquidation. En effet, la dissolution d’une entreprise implique plusieurs frais fixes et variables, notamment les honoraires des experts-comptables et les coûts administratifs liés aux formalités fiscales et légales. Le coût total peut être dissuasif, surtout pour les petites entreprises en difficulté financière.
En outre, la procédure implique de nombreuses étapes, comme la cessation d’activité, la publication légale de la dissolution, la liquidation des actifs, et la clôture des comptes. Ces étapes découragent souvent les entrepreneurs, surtout ceux qui n’ont pas les moyens de financer un accompagnement professionnel.
En plus des frais directs, les entreprises peuvent également être confrontées à des charges fiscales résiduelles et des frais sociaux. Enfin, beaucoup d’entrepreneurs ignorent les obligations légales et fiscales en matière de dissolution, ce qui les empêche de se conformer aux exigences requises.
Cela dit, pour encourager les entrepreneurs à formaliser leur cessation d’activité, la DGI a prévu un dispositif exceptionnel, qui dure jusqu’à fin décembre 2024, qui permet : la dispense de contrôle fiscal et l’annulation des sanctions pour les entreprises inactives depuis au moins quatre ans et n’ayant généré aucun chiffre d’affaires (ou seulement le minimum de cotisation minimale). Pour accéder à ces avantages, les entreprises doivent :
• Déclarer la cessation totale d’activité électroniquement en 2024 : Cette déclaration est essentielle pour formaliser la fin de l’activité auprès de la DGI.
• Payer une somme forfaitaire de 5 000 MAD : Ce montant est requis pour chaque exercice fiscal non prescrit. Il remplace tout autre impôt dû pour ces périodes et vise à simplifier le processus pour les entreprises.
• Fournir les justificatifs de radiation : Les entreprises doivent prouver leur radiation du registre de commerce et demander également la radiation de la taxe professionnelle.
