La nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024) offre une plus grande liberté aux opérateurs économiques marocains dans le négoce international, notamment en permettant des paiements d’acomptes anticipés dans certaines limites.
L’Office des Changes du Maroc assouplit les règles de paiement dans le négoce international ! Dans sa volonté de promouvoir le négoce international et de faciliter les opérations commerciales transfrontalières, l’Office des Changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2024), qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2024. Cette mise à jour apporte des changements significatifs qui offrent une plus grande liberté aux opérateurs économiques marocains dans le domaine du négoce international.
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En la matière, la principale nouveauté introduite par l’IGOC 2024 réside dans la possibilité de procéder au paiement des acomptes dans la limite de 50% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce, dans le cadre de la même opération de négoce de biens. Cette mesure vise à faciliter les échanges commerciaux internationaux en offrant plus de flexibilité aux opérateurs économiques.
Auparavant, il était obligatoire d’attendre le rapatriement des fonds du client avant de pouvoir effectuer le règlement au fournisseur. Cette évolution réglementaire est particulièrement pertinente dans le contexte économique actuel. En permettant le paiement d’acomptes, l’IGOC 2024 reconnaît les réalités du commerce international, où les transactions peuvent souvent impliquer des délais prolongés entre la commande et la livraison des biens. En autorisant le versement anticipé d’une partie des fonds, cette mesure offre une plus grande souplesse aux entreprises engagées dans des opérations de négoce international. Il convient de souligner que cette disposition est encadrée par une limite de 50% des fonds rapatriés. Cette limite a été établie dans le but de maintenir un équilibre entre les intérêts des opérateurs économiques et la nécessité de préserver la stabilité financière et la maîtrise des flux de capitaux. Elle vise également à prévenir les risques potentiels d’abus ou de mauvaise gestion des fonds rapatriés.
Un signal positif et des responsabilités accrues pour les opérateurs économiques
Au-delà de ces implications pratiques, l’introduction de cette mesure dans l’IGOC 2024 envoie un signal positif aux acteurs économiques nationaux et internationaux. Elle témoigne de la volonté des autorités marocaines de favoriser un environnement propice aux échanges commerciaux et à l’investissement étranger. En offrant une plus grande flexibilité dans les opérations de négoce international, le Maroc renforce sa position en tant que hub régional attractif pour les investisseurs et les entreprises.
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Dans le même temps, il est essentiel de noter que ces nouvelles dispositions s’accompagnent de responsabilités accrues pour les opérateurs économiques. Ils doivent s’assurer de respecter les obligations réglementaires et de fournir les justificatifs nécessaires pour les paiements d’acomptes effectués dans le cadre de l’IGOC 2024. Cette exigence vise à garantir la traçabilité des opérations et à prévenir les risques de fraude ou de blanchiment d’argent.
Quid des transporteurs internationaux ?
Rachid Tahri, Secrétaire Général de la Fédération du transport et de la logistique de la CGEM, s’est exprimé sur cette disposition en soulignant son importance pour le développement du négoce international au Maroc. Il note que cette évolution contribue au rapatriement de devises étrangères, ce qui revêt une importance cruciale pour l’économie du pays. « Avant cette réforme, les négociants internationaux marocains devaient obtenir une autorisation de l’Office des Changes pour justifier leurs actions lors d’opérations de négoce international ». A l’instar des négociants, Rachid Tahri souligne l’importance de «permettre aux transporteurs marocains d’accompagner les opérateurs économiques dans leurs transactions internationales sans devoir solliciter une autorisation à chaque opération.
Cette mesure faciliterait le développement du secteur du transport international au Maroc et renforcerait le positionnement du pays en tant que hub du négoce international». L’assouplissement des règles de paiement des acomptes dans le négoce international, tel que prévu par l’IGOC 2024, est donc une avancée significative pour les opérateurs économiques marocains. Cette mesure permettra de stimuler les échanges commerciaux internationaux, d’améliorer l’efficacité des transactions et de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur la scène internationale.
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Pour Rachid Tahri, l’Office des Changes a suivi les demandes des négociants internationaux et a répondu à leurs besoins en assouplissant les contraintes réglementaires. « Cette évolution témoigne de la volonté des autorités marocaines de favoriser le développement économique du pays en encourageant le négoce international. Le Maroc dispose ainsi d’une opportunité unique de renforcer sa position en tant que plaque tournante du commerce international et de bénéficier des retombées économiques positives qui en découlent », explique-t-il.
