Industrie pharmaceutique

Non-déductibilité de la TVA : Les professionnels exposent les risques devant le Parlement

Les fabricants de produits pharmaceutiques expriment leur vive préoccupation face à une disposition du projet de loi de finances pour l’année 2023, stipulant la non-déductibilité de la TVA. Ils font valoir leurs arguments à la deuxième chambre du Parlement pour mettre en lumière les conséquences néfastes de cette mesure, indique L’Economiste dan sa livraison de ce mardi 21 novembre.

Le maintien de la non-déductibilité de la TVA sur les médicaments suscite des inquiétudes parmi les industriels, qui ont lancé une campagne de lobbying visant à attirer l’attention des conseillers, révèle le quotidien. Les laboratoires manifestent leur mécontentement face à une disposition du projet de loi de finances qui élimine la TVA sur les médicaments, mais sans autoriser la déduction de la taxe sur les intrants et autres achats en amont de la production, à l’exception des produits chimiques et des emballages. Cette mesure a un impact significatif sur le secteur.

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La non-déductibilité de la TVA dans la version actuelle du projet de loi de finances pourrait avoir plusieurs conséquences sur l’industrie pharmaceutique, explique le journal. L’importation pourrait devenir plus avantageuse que la production locale, entraînant potentiellement une substitution des importations à l’industrie locale. Cela remet en question la volonté du Maroc, exprimée par une instruction royale, d’atteindre une autosuffisance sanitaire, allant à l’encontre des termes du contrat programme sectoriel.

En termes d’investissement, les industriels estiment avoir investi plus d’un milliard. En fin de compte, la suppression de la déductibilité de 20 % de la TVA pourrait sérieusement compromettre les réalisations des investissements étrangers et décourager de nouvelles implantations au Maroc en raison de l’augmentation des coûts. La baisse de régime de la production due aux coûts élevés réduirait la compétitivité internationale, ayant un impact négatif sur la création d’emplois déjà en grande difficulté.

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Rappelons que le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit une exonération de la TVA sur les médicaments. Objectif : soulager le secteur pharmaceutique de la charge de la TVA, qui est actuellement de 7%. Le Maroc a l’un des taux de TVA les plus élevés de la région, comparé à des pays comme la France (2,1%), la Belgique (6%), l’Espagne (4%) et le Portugal (5%).

 
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