Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS pour la remise gracieuse
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble de ses perceptions à travers le Maroc, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.
Cette décision vise à faciliter l’accès des entreprises affiliées débitrices à l’opération de remise gracieuse, qui se termine le 15 janvier 2025.
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Cette mesure permettra aux entreprises concernées de régulariser leurs créances en bénéficiant d’un allègement significatif des pénalités de retard, des astreintes et des frais de recouvrement. L’objectif est d’accompagner un maximum d’affiliés dans leur démarche de mise en conformité financière.
La remise gracieuse s’applique à toutes les créances antérieures à décembre 2024 inclus. Selon les modalités de paiement choisies, les taux de remise varient. Pour un règlement intégral, les affiliés bénéficieront d’une réduction de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 90 % sur les astreintes. Des facilités de paiement sont également proposées, avec des réductions allant jusqu’à 40 % pour les paiements étalés sur plus de 24 mois.
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Les entreprises débitrices sont invitées à saisir cette opportunité unique pour régulariser leur situation tout en profitant d’avantages financiers substantiels. Pour plus d’informations, les affiliés peuvent se rapprocher de leur perception CNSS régionale.