La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas,

La session d’automne de l’année législative 2024-2025 a été marquée par l’adoption de 38 projets et 4 propositions de loi, soit 99% des textes présentés aux députés, a assuré, mardi, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. En clôture de cette première session, M. Talbi Alami a

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le texte a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention. Lors de cette

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à tard dans la nuit du vendredi 31 janvier, le projet de loi n°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit

Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. La discussion et l’adoption

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch s’est présenté, lundi 19 novembre, devant la Chambre des Conseillers pour une séance de politique générale consacrée au processus d’industrialisation au Maroc. Voici les chiffres clés révélés au cours de ce débat parlementaire : Nouvelle Charte d’investissement : Le montant global des capitaux d’exploitation

La Chambre des Représentants a adopté, vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF-2025), voté par 171 pour, 56 contre et une seule abstention. Les orientations générales du PLF visent à maximiser les retombées des stratégies menées sur le processus de développement dans le Royaume et à

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2025. La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 208 voix pour, 56 contre

Après 23 heures non-stop de discussion, la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi, la première partie du projet de loi de finances (PLF-2025), avec 26 voix pour et 11 contre. « Les travaux ont été marqués par un débat sain et responsable

Les groupes et groupements de l’opposition à la Chambre des représentants ont remis en question, ce vendredi 25 octobre lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique, les hypothèses du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025, en particulier celles concernant la croissance et