Parlement
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Chambre des représentants : adoption à la majorité d’un projet de loi sur la réforme des CRI
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance législative, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Ce projet de loi a reçu l’approbation de 94 députés, tandis
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Parlement : un pas timide vers la transparence
Le processus de réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants, bien qu’ayant pris du temps, a abouti à la modification de 27 articles, dont 13 sont relatifs à la charte d’éthique. La transparence avance difficilement mais sûrement. Malgré les mauvaises habitudes et les résistances, cette évolution est incontournable
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La Chambre des représentants adopte une proposition de loi relative au Code des obligations et des contrats
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331, correspondant au 12 août 1913, formant Code des obligations et des contrats, tel qu’il a été modifié et complété. La proposition de loi,
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3500 bus, 30 MDH pour les abattoirs, eaux usées… l’essentiel des annonces de Laftit au Parlement
Lors de son intervention à la Chambre des représentants ce lundi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté plusieurs initiatives visant à améliorer le transport urbain, l’assainissement des eaux usées et la réforme des abattoirs. Un programme ambitieux pour le transport urbain Abdelouafi Laftit a annoncé la mise en
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Réforme du Code de la famille : priorité de la 2e session parlementaire
La Chambre des représentants a ouvert, vendredi, les travaux de la 2è session de l’année législative 2023-2024, marquée par un riche agenda réglementaire, législatif et de contrôle. Cette session s’annonce cruciale pour la législation marocaine, avec un accent particulier sur la réforme du Code de la famille. La session a
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Session législative d’avril : le Parlement face aux défis économiques et sociaux
Le parlement marocain ouvrira, ce vendredi, sa deuxième session pour l’année législative 2022-2023, Au menu, plusieurs enjeux économiques et sociaux, dont le contrôle des prix des produits de première nécessité, la gestion des équilibres financiers et le renforcement de la résilience de l’économie face aux enjeux liés à la succession
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Le projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique adopté
La Chambre des représentants a adopté le 7 février, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique. La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a indiqué que ce texte a été élaboré en exécution