Le projet de loi devra être votée en commission, ce mercredi 4 octobre. Les peines alternatives sont applicables pour les sanctions de moins de 3 ans d’emprisonnement et les bénéficiaires récidivistes n’y ont pas droit.
Dans sa livraison de ce mercredi 4 octobre, L’Economiste indique que les membres de la Commission de la justice et de la législation devront statuer, aujourd’hui même, sur les amendements présentés, avant de procéder au vote du texte. Ce dernier devra être prêt pour l’examen en séance plénière dès l’ouverture de la session d’hiver. Et le quotidien de rappeler que ces peines ne concernent que les délits dont la sanction ne dépasse pas 3 ans d’emprisonnement précisant que les récidivistes ne peuvent plus y recourir.
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Les peines alternatives, qui consistent en l’achat de la peine d’emprisonnement contre de l’argent dans le cas de celles inférieures à trois ans, ne peuvent non plus être prononcées dans certaines affaires graves comme les crimes portant atteinte à la sécurité de l’Etat, le terrorisme, le détournement de fonds, la corruption, le blanchiment de capitaux, le trafic international de drogues, le trafic d’organes… Au total, trois catégories de peines alternatives seront introduites en vertu de cette réforme. Cela concerne notamment le travail d’intérêt général, pour une durée à partir de 40 heures (au profit des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics…), détaille le quotidien économique.
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L’argument avancé par les défenseurs de ce projet de loi est selon l’Exécutif et qu’il permettra d’accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société, l’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
