La commission des finances de la Chambre des conseillers a accompli un exploit significatif en approuvant la première partie du projet de loi de finances pour 2024 lors d’une séance parlementaire prolongée le vendredi soir, selon l’Économiste du lundi 4 décembre.

Dans l’approbation de la première partie du PLF 2024, l’accent a été mis sur la concertation avec les groupes de la majorité et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) lors du traitement des propositions d’amendements, visant à assurer une approche cohérente lors de l’examen et du vote en commission des finances. C’est ce qui a en a assuré le succès, d’après le quotidien. Afin de maintenir l’efficacité du processus, les conseillers ont programmé une séance plénière pour le mercredi 6 décembre, au cours de laquelle ils prévoient d’approuver intégralement le projet de loi de finances (PLF), avant de le soumettre à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. La Chambre des représentants a également planifié l’examen du PLF en deuxième lecture en commission des finances et en séance plénière le mardi 12 décembre, poursuit le journal.

La promptitude dans le traitement des amendements découle d’une réunion de concertation du ministre en charge du budget avec les représentants de la majorité, y compris la CGEM et l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), tenue le jeudi précédent.

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L’un des points majeurs de discussion a été la proposition de la majorité d’étendre la durée de validité des programmes de logement sociaux signés avec l’État, en demandant une prolongation d’un an au-delà de 2024. La Commission a également approuvé un amendement relatif aux outils de filet utilisés par les professionnels de la pêche maritime, soumis à une TVA de 10 %. Dans le secteur de la pêche, où l’informel prédomine, l’amendement vise à établir une liste spécifique d’outils et de filets destinés à la pêche, en spécifiant les matières textiles synthétiques ou artificielles. Ces ajustements ont pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat et d’harmoniser les taux de TVA, notamment pour les médicaments.

La commission des finances a également donné son accord à la réintégration des exonérations pour les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle, avec droit à déduction. Cela s’applique aux établissements privés, excluant les véhicules autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et spécialement aménagés.

Les principaux amendements

La commission des finances a abordé des amendements majeurs, suscitant des débats au sein des deux Chambres. L’amendement sur les téléphones a été particulièrement discuté, avec une proposition initiale d’augmenter le droit d’importation de 2,5 % à 30 %. Après consultations, un consensus a été atteint pour le limiter à 17,5 %, à l’exception d’autres produits de consommation taxés à 30 %. Les débats ont également inclus la taxation des boissons alcoolisées, de la bière, des vins et des spiritueux, mettant en avant l’importance de l’aménagement agricole pour la production de vin.

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D’autres ajustements ont touché les droits de douane sur les cellules lithium utilisées pour les batteries électriques, avec une réduction de 17,5 % à 2,5 % pour stimuler la production nationale. Les intrants pour la fabrication de filtres ont également bénéficié d’une baisse de droits de douane, contribuant à renforcer la compétitivité de l’industrie marocaine. Cependant, la commission a augmenté les droits de douane sur les aliments pour animaux de compagnie produits localement.