Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme promettent de trancher la semaine prochaine concernant le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile.
C’est le mardi 25 juin 2024 que les députés de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme devraient se réunir pour poursuivre l’examen du projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile. Cette fois-ci, les membres de la commission ont été invités à mener à terme leurs discussions détaillées des dispositions du projet pour trancher définitivement. Pourtant, ce projet, qui a fait couler beaucoup d’encre, était passé comme une lettre à la poste au cours du Conseil de Gouvernement du 24 août 2023. En effet, le gouvernement, qui avait adopté le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile, après y avoir inclus les amendements proposés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, n’avait pas tari d’éloges vis-à-vis de cette « avancée majeure ».
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En réalité, ce texte a plutôt tardé à voir le jour puisqu’il répond aux exigences de la Constitution du Royaume de juillet 2011, qui privilégie le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire.
Cette révision du Code de procédure civile a pour objectifs essentiels d’actualiser le texte à la lumière des changements socio-économiques de manière à ce qu’il réponde de manière efficiente aux besoins des justiciables.
Dans le détail, le projet de loi envisage la création d’un tribunal numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés et fournir un environnement propice à l’investissement. Il est ainsi prévu un ensemble de mesures législatives visant à assurer l’échange électronique avec les différentes juridictions du Royaume, avec notamment la mise en place d’une plateforme pour la justice à distance ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels indispensables dans le processus de communication avec les tribunaux, sans oublier la numérisation des notifications des décisions et de leur exécution.
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À cet effet, le ministre de la Justice est venu à plusieurs reprises expliquer aux députés les dispositions « d’une nouvelle loi complémentaire et intégrée ». Selon le ministre pamiste, qui ne cache pas sa satisfaction de voir ce texte aboutir, la nouvelle mouture apporte également du nouveau dans la procédure de conciliation devant le tribunal de première instance, en lui donnant la possibilité de la proposer aux parties et de confier son exécution à des parties que ce tribunal considère qualifiées pour accomplir cette tâche, telles que des avocats et des assistants sociaux. Elle réglemente aussi la procédure de médiation en y invitant les parties concernées tout en fixant un délai raisonnable pour annoncer ses résultats.
Si l’on ne peut qu’applaudir cette avancée majeure concernant la justice dans le Royaume, les défis ne manquent pas, notamment en ce qui concerne la moralisation du système judiciaire. Cette condition sine qua non a été posée par le discours royal à l’occasion de la fête du Trône qui a suivi l’adoption de la constitution de 2011. Le Souverain y a souligné que « quelle que soit l’importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n’en reste pas moins que c’est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clé du succès de ce secteur tout entier ».
