Régulariser les cotisations et couper court avec les abus, sont là les objectifs des mesures prises par le Conseil de gouvernement lors de sa séance hebdomadaire.
La modification du cadre juridique de l’AMO a été le principal objet du Conseil de gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch. En effet, le projet de loi n° 46.23, qui modifie et complète la loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 sur l’AMO pour les travailleurs non-salariés, les travailleurs indépendants et les personnes exerçant une activité libérale, a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Ait Taleb. Ce projet vise à harmoniser les dispositions de l’AMO avec la loi n° 65.00 telle que modifiée par la loi n° 27.22, notamment en ce qui concerne la suppression de l’article 3 de cette loi.
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Une des principales modifications concerne la priorité donnée au classement des personnes selon les dispositions légales en vigueur, plutôt qu’en fonction de leurs activités professionnelles, indique un communiqué publié à l’issue des travaux du Conseil de gouvernement. Cette modification s’applique en particulier aux personnes classées à la fois selon leurs activités et selon d’autres normes approuvées. De plus, le texte autorise la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à imposer un stage de trois mois à ceux qui cessent de cotiser pendant 12 mois consécutifs, à compter du mois suivant la régularisation de leur situation.
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Le texte adopté définit également le montant des cotisations en fonction du revenu forfaitaire le plus élevé ou des droits de souscription les plus élevés, en cas de classement dans plusieurs catégories professionnelles. Une modification de l’article 29 rendra également plus dynamique l’émission d’une attestation de paiement régulier des droits de souscription.
