La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel aux contribuables marocains pour qu’ils profitent de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024.
Cette initiative s’adresse aux personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le 1er janvier 2024. Elle permet à ces contribuables de se mettre en conformité avant la fin de l’année.
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La régularisation concerne notamment les avoirs liquides détenus dans des comptes bancaires ou sous forme de billets de banque, ainsi que l’acquisition de biens meubles ou immeubles à usage personnel. Les avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant, ainsi que les prêts accordés à des tiers, sont également inclus dans cette mesure. Le dispositif offre la possibilité aux contribuables de déposer leurs avoirs liquides auprès d’un établissement de crédit agréé, tout en souscrivant une déclaration correspondante auprès de l’administration fiscale.
En contrepartie, les contribuables sont tenus de payer une contribution dont le taux est fixé à 5 % de la valeur des avoirs et des biens déclarés. En souscrivant à cette régularisation, les montants déclarés et ayant fait l’objet de paiement ne seront pas pris en considération lors de futurs contrôles fiscaux. De plus, ces sommes ne seront pas utilisées pour réévaluer le revenu global annuel des contribuables concernés dans le cadre d’un examen général de leur situation fiscale.
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Une garantie d’anonymat est assurée pour les déclarants. En effet, lorsque la contribution est payée par le biais d’une banque, celle-ci ne transmet aucune information permettant l’identification des contribuables à la DGI, préservant ainsi leur confidentialité.
