La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées.
Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en situation d’arriérés de paiement, leur permet de bénéficier d’une réduction significative sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement relatifs aux dettes antérieures à décembre 2024.
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Adoptée lors du Conseil d’Administration de la CNSS le 22 septembre 2023 et officiellement approuvée par la Ministre de l’Économie et des Finances (décision n°005/2023 du 17 octobre 2023), cette initiative vise à inciter les entreprises à régulariser leurs dettes sociales. Elle représente un pas décisif pour alléger les pressions financières qui pèsent sur le secteur entrepreneurial marocain.
Une opportunité limitée dans le temps
Les entreprises éligibles ont jusqu’au 15 janvier 2025 pour tirer parti de cette initiative. Ce délai constitue une occasion à ne pas manquer pour réduire considérablement les frais associés aux créances. Passée cette échéance, les montants des majorations et autres frais devront être réglés dans leur intégralité.
Trois formules de remise sont proposées pour répondre aux différentes capacités financières des entreprises :
- Paiement en une seule fois :
- Réduction de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement.
- Remise de 90 % sur les astreintes.
- Paiement échelonné sur 24 mois ou moins :
- Réduction de 50 % sur les pénalités et frais de recouvrement.
- Remise de 80 % sur les astreintes.
- Paiement échelonné au-delà de 24 mois :
- Réduction de 40 % sur les pénalités et frais de recouvrement.
- Remise de 70 % sur les astreintes.
Ces conditions permettent aux entreprises de bénéficier d’une certaine souplesse tout en les encourageant à régulariser leurs situations financières selon leurs moyens.
Une procédure simplifiée via Damancom
Pour faciliter l’accès à cette mesure, la CNSS propose un processus entièrement digitalisé via sa plateforme Damancom. Depuis le 7 novembre 2023, les entreprises peuvent soumettre leurs demandes en ligne à l’adresse : damancom.ma/recouvrement.
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Des outils pédagogiques, tels qu’un guide explicatif et un tutoriel vidéo, sont également disponibles pour accompagner les utilisateurs pas à pas. Par ailleurs, le Centre Relation Client de la CNSS, joignable au numéro 3939, est à disposition pour répondre aux éventuelles interrogations des entreprises.
