Rentrée rime avec affluence de parents d’enfants à bas âge dans les crèches. Contexte idoine pour rappeler que le Maroc a récemment adopté une nouvelle législation qui impose des amendes plus élevées aux crèches privées ne souscrivant pas d’assurance adéquate. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la protection des enfants dans ces établissements.
C’est la période de reprise des activités après les vacances d’été. Pour plusieurs parents d’enfants en bas âge, c’est le moment de trouver une solution de garde adaptée à leurs besoins. C’est aussi l’occasion de rappeler la réglementation relative aux crèches privées au Maroc. En effet, les crèches privées au Maroc ne peuvent plus se permettre d’être laxistes avec la sécurité des enfants ! Des amendes plus salées sont désormais prévues en cas de non-souscription d’assurance. Le gouvernement a promulgué la loi n°68-21, modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04, portant statut des crèches privées. Cette nouvelle législation publiée au Bulletin officiel n°7010 a pour objectif de renforcer la responsabilité financière des responsables de crèches en cas de non-souscription d’une assurance adéquate. En vertu de cette loi, les amendes applicables en cas de non-respect de cette obligation ont été revues à la hausse.
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Auparavant, les amendes pour non-souscription d’assurance dans les crèches privées variaient entre 1 000 DH et 5 000 DH. Cependant, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, ces montants ont été augmentés de manière significative. Désormais, les amendes minimales sont fixées à 5 000 DH, tandis que les amendes maximales atteignent 50 000 DH.
L’objectif de cette révision est d’inciter les responsables des crèches privées à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité et de protection des enfants qui leur sont confiés. En garantissant une couverture d’assurance adéquate, les crèches peuvent offrir une protection financière en cas d’accidents ou de dommages survenant pendant les heures de garde. Cet aspect est d’une importance capitale à prendre en compte. En effet, au-delà de la « préparation des enfants à l’apprentissage fondamental et de ses avantages sur leur développement et leur réussite ultérieure à l’école, tels que la préparation à la scolarisation, le développement global (physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant), la socialisation précoce, ainsi que la stimulation de leurs potentialités », comme le souligne Ikram Bel Haddioui, Docteur en sciences de Gestion et cadre chargée du suivi de la mise en œuvre de l’axe préscolaire-INDH, il est essentiel que les crèches privées veillent à la sécurité des enfants qui leur sont confiés.
Les documents à exiger !
La loi n°68-21 stipule également que les crèches privées doivent fournir aux parents ou tuteurs des enfants fréquentant l’établissement une copie abrégée du contrat d’assurance, incluant les détails du contrat, les garanties offertes, les procédures à suivre en cas d’accident, ainsi que les coordonnées de l’assureur.
Il est important de souligner que cette nouvelle législation ne se limite pas à l’imposition d’amendes, mais vise également à promouvoir la sécurité et le bien-être des enfants dans les crèches privées. En obligeant les responsables à souscrire une assurance appropriée, les autorités marocaines cherchent à établir des normes de sécurité élevées pour ces établissements.
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Cette évolution législative témoigne de la volonté du gouvernement marocain de renforcer la réglementation dans le secteur des crèches privées. En promouvant des normes élevées en matière de sécurité des enfants, le gouvernement cherche à garantir un environnement sûr et sain pour leur développement.
Il est donc essentiel que les responsables de crèches privées se familiarisent avec les nouvelles dispositions légales et prennent les mesures nécessaires pour se conformer à cette réglementation. En souscrivant une assurance adéquate et en respectant les normes de sécurité, les crèches privées peuvent jouer un rôle essentiel dans la protection et le bien-être des enfants.
Cette révision de la législation des crèches privées au Maroc reflète la prise de conscience croissante de l’importance de la sécurité et de la protection des enfants dans ces établissements. En veillant à ce que les responsables de crèches assument leur responsabilité financière et garantissent une couverture d’assurance adéquate, le législateur montre son engagement envers la protection des enfants et le renforcement des normes de sécurité.
