ADII
Voici les 7 objectifs du nouveau plan stratégique de la Douane
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son nouveau plan stratégique couvrant la période 2024-2028. Baptisée «Pour une douane professionnelle et citoyenne», cette nouvelle feuille de route vise à marquer un saut qualitatif dans l’action de l’Administration en faisant face notamment aux contraintes et aux défis actuels
Douanes : les recettes en hausse de 8% au 1er semestre
Les recettes douanières nettes ont atteint près de 43,8 milliards de dirhams (MMDH) durant les six premiers mois de 2024, en hausse de 8% comparativement à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe
Le Code des douanes à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l’application du Code des douanes et
Facilités de cautionnement : La Douane automatise le contrôle des plafonds
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une avancée dans la gestion des facilités de cautionnement liées aux régimes économiques en douane (RED). Désormais, l’ADII a mis en place un contrôle automatisé des plafonds fixés pour ces facilités, comme l’a précisé l’Administration dans une circulaire publiée lundi dernier. Concrètement,
La récente croisade de la Douane contre les royalties versées aux franchiseurs étrangers rapporte plus de 50 MMAD
Trois ans après avoir révisé la procédure et le traitement des redevances et royalties versées aux franchiseurs étrangers, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) tape fort sur les doigts, et surtout dans les portefeuilles des franchisés récalcitrants à se plier aux nouvelles règles. L’administration dirigée par Abdellatif Amrani
Nouveaux plafonds pour les acheteurs duty-free: découvrez les changements à venir
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». Du changement est en vue pour les magasins de vente hors droits et taxes,
L’ADII réinstaure l’autorisation préalable d’opérer sous régimes économiques en douane
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec
Biens d’investissement. Maintien des privilèges de TVA à l’importation pour les acquisitions entamées avant 2024
Les entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des biens d’investissement au Maroc ! Plus précisément, celles qui ont entamé la procédure d’acquisition de
Détention injustifiée de marchandises. Le PLF 2024 durcit la répression et renforce les pouvoirs de la douane
Le Maroc passe à l’action contre les fraudeurs avec une législation douanière qui va faire trembler les contrevenants. Découvrez les mesures radicales du projet de loi de finances 2024 pour mettre fin à la détention injustifiée de marchandises et préserver les intérêts économiques du pays. La douane marocaine semble prête
Exportation des produits d’artisanat. Élimination imminente des formalités administratives physiques
Le Maroc franchit une étape décisive vers la modernisation de ses procédures d’exportation des produits d’artisanat grâce à la dématérialisation. Une initiative qui reflète l’engagement du gouvernement à simplifier les procédures du commerce extérieur et à soutenir le secteur. Le Maroc se prépare à lancer une phase pilote de dématérialisation
Exonération de la TVA sur les produits agricoles : voici la procédure pour en bénéficier
Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement à un usage agricole, vise une réduction des coûts pour le secteur agricole. Voici la procédure à suivre par l’agriculteur pour en
Les recettes douanières atteignent 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022
Les recettes douanières nettes se sont élevées à 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022, en hausse de 18,6% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP),