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PLF-2025 : l’amende pour enregistrement électronique défaillant revue à la baisse
Au terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels. L’article 206 bis du projet de loi de finances (PLF-2025) a déclenché de vifs échanges sur la valeur de la sanction prévue initialement et