amendes
Des amendes salées attendent les unités de trituration polluantes
Bientôt, la récolte des olives battra son plein. Les unités de trituration disséminées un peu partout sont souvent pointées du doigt pour la pollution des cours d’eau. Cette année, les autorités semblent décidées à sévir. Des amendes salées attendent les contrevenants. Voilà ce que dit l’article 98 de la loi
Sociétés inactives. Expiration imminente du régime fiscal
Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui
Délais de paiement. Le montant des amendes acquittées atteint 130 millions de DH
La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste
Rentrée/Sécurité des enfants en crèche. Avez-vous exigé le contrat d’assurance ?
Rentrée rime avec affluence de parents d’enfants à bas âge dans les crèches. Contexte idoine pour rappeler que le Maroc a récemment adopté une nouvelle législation qui impose des amendes plus élevées aux crèches privées ne souscrivant pas d’assurance adéquate. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la protection des