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Biens d’investissement
Biens d’investissement. Maintien des privilèges de TVA à l’importation pour les acquisitions entamées avant 2024
Les entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des biens d’investissement au Maroc ! Plus précisément, celles qui ont entamé la procédure d’acquisition de
TVA sur les biens d’investissement. De nouvelles obligations pour bénéficier de l’exonération
Le Maroc introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront présenter des garanties conformes à la législation en vigueur pour se qualifier pour cette exonération fiscale. La TVA exonérée contre