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#CommerceInternational

Justice

Le Groupe OCP a pris note que, le 10 septembre, The Mosaic Company a notifié le Département du Commerce des États-Unis (DOC) du retrait de sa demande de troisième révision administrative annuelle concernant les droits compensateurs (CVD) sur certaines importations marocaines d’engrais phosphatés. Le Département du Commerce publiera prochainement un

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Franchise

Trois ans après avoir révisé la procédure et le traitement des redevances et royalties versées aux franchiseurs étrangers, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) tape fort sur les doigts, et surtout dans les portefeuilles des franchisés récalcitrants à se plier aux nouvelles règles. L’administration dirigée par Abdellatif Amrani

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