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Commission nationale du recours fiscal
Optimisation fiscale abusive. Une mesure dissuasive prévue dans le PLF 2024
Le Maroc prévoit d’introduire des mesures de simplification des procédures fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2024, dans le but de renforcer la capacité de l’administration fiscale à combattre les pratiques abusives d’optimisation fiscale. Le Maroc envisage une mesure de simplification des procédures fiscales en cas