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Compensations financières
Redevance pour copie privée. Nouvelle directive à intégrer pour les importateurs
Du nouveau pour les entreprises importatrices de marchandises soumises à la redevance pour copie privée, notamment les appareils et supports d’enregistrement tels que les Smartphones, les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD. Dans la circulaire n°6535/211 que vient de publier l’Administration des douanes