Conseil de gouvernement

Benguérir: la future Zone d’Accélération Industrielle devra créer 12.000 emplois
La province de Benguérir aura sa Zone d’Accélération Industrielle (ZAI), qui devra générer quelque 12.000 emplois directs et indirects, d’après des estimations gouvernementales. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 mars, a adopté le projet de décret n°2.25.147 portant création de cette zone, qui sera érigée à la

Le gouvernement révise le cadre législatif de l’investissement régional
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 6 mars, le projet de décret-loi N°2.25.168 complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), en intégrant les observations soulevées. Présenté par Karim Zidane, ministre délégué auprès du chef du gouvernement,

On connait les modalités de nomination des membres de la Haute Autorité de la Santé
Le décret N° 2.24.643 (11 février 2025) portant sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé (HAS) vient de paraître au Bulletin officiel, quelque temps après son approbation par le Conseil de gouvernement du 30 janvier. L’article premier du décret stipule que

L’inquiétante propagation de la rougeole au cœur du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Santé et de la Protection sociale sur la propagation de la rougeole et les

Le salaire minimum augmente de 5% le 1er janvier 2025
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Ce projet intervient en application

2 nominations à la tête de l’aviation civile et l’Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère du Transport et de la Logistique, Tarik Talbi a été nommé directeur général de l’aviation civile, ajoute la même source. Lire

Un projet de loi sur le code des juridictions financières adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’Assurance maladie obligatoire de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret complétant le décret pris pour application de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes capables d’assumer les frais de cotisations et

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts – département de l’Agriculture, il a

L’AMO et le chiffre « légal » de la population marocaine à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des

Le gouvernement réorganise la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les sauces alimentaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki. Ce projet intervient