Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicable aux bovins domestiques. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce décret intervient après la

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 21 décembre sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté plusieurs projets de décret fixant le cafre règlementaire des domaines de la transition énergétique, le développement durable et la gestion des copropriétés. –Projet de décret fixant les règles comptables

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et

Faciliter l’accès à la propriété et stimuler le secteur immobilier. Les nouvelles sont bonnes pour les ménages et les promoteurs immobiliers. Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d’octroi des aides de l’État. Le Conseil de gouvernement vient d’approuver, ce jeudi 2 novembre

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.Au niveau du département du Chef de gouvernement, Othman Gayer a été nommé président de l’Observatoire national du Développement humain (ONDH), a indiqué le ministre délégué

Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.Ainsi, au niveau du ministère de l’Économie et des finances, Hakim Firadi a été nommé directeur de la Fondation des œuvres sociales du personnel de ce ministère, a

Le Conseil de gouvernement du 12 janvier 2023 a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts. Présenté