Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.Ainsi, au niveau du ministère de l’Économie et des finances, Hakim Firadi a été nommé directeur de la Fondation des œuvres sociales du personnel de ce ministère, a

Le Conseil de gouvernement du 12 janvier 2023 a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts. Présenté