Contrôle fiscal
Contrôle des prix de transfert. Un guide pour minimiser les contestations
La mise en place d’un guide de contrôle des prix de transfert par la DGI marque une avancée significative dans la régulation fiscale au Maroc. En établissant des règles claires et transparentes, et en favorisant la transparence et la confiance, le fisc vise à assurer une meilleure équité fiscale tout
Sociétés inactives. Expiration imminente du régime fiscal
Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui
La DGI publie son rapport annuel d’activité pour l’année 2022
Le rapport annuel d’activité de la DGI de l’année 2022 vient d’être publié. C’est l’un des principaux moyens permettant à l’administration fiscale d’informer son environnement externe et interne. La DGI est une administration stratégique au niveau des finances publiques de l’Etat. C’est la première source des recettes publiques ordinaires. En