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Cour d’appel de Rabat
Les experts comptables Vs le Conseil de la concurrence : le bras de fer continue ?
C’était en octobre dernier que la Cour d’appel de Rabat a prononcé son verdict dans l’affaire qui oppose l’Ordre des Experts-comptables au Conseil de la concurrence. En faveur du Conseil de la Concurrence, la Cour d’appel de Rabat a rejeté la requête de l’Order des experts comptables (OEC) qui espérait annuler la sanction