créances
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CNSS: 68.000 entreprises bénéficient des remises sur les pénalités de retard pour 3 MMDH
Quelque 68.000 entreprises ont bénéficié des réductions significatives sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement relatifs aux dettes antérieures dues à la CNSS à décembre 2024, annonce, jeudi, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. La valeur globale de cette mesure, destinée à soutenir les entreprises
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AMO : annulation des créances dues à la CNSS au profit des travailleurs non salariés
Les « Travailleurs non salarié », ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).Cette mesure, annoncée ce lundi par
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CNSS : des créances à recouvrer qui remontent à 1969
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pu récupérer 4,68 milliards de dirhams suite à la mise en place des programmes de remise totale et partielle des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dans le cadre de la gestion de ses créances qui s’étalent sur une période