La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif visant à renforcer la sécurité juridique des contribuables en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers. Désormais, les contribuables ont la possibilité de demander un avis préalable à la DGI avant

La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique. Le budget alloué à ce projet s’élève à 6 480 000 de dirhams. A travers cet investissement, la DGI ambitionne de généraliser les paiements des factures par voie électronique. L’appel

La date butoir du 30 avril 2024 approche à grands pas, et la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux titulaires de revenus professionnels qu’il est temps de soumettre leur Déclaration de Revenu Global (DRG). Cette obligation concerne spécifiquement les contribuables dont les revenus sont déterminés selon le régime du

Dans une récente interview accordée à nos confrères de L’Economiste, le Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Younes Idrissi Kaitouni, a annoncé une nouvelle vision stratégique pour les années 2024-2028. Cette vision vise à transformer l’expérience du contribuable en rendant l’impôt plus accessible et plus facile à

Longtemps débattu, le projet de taxation des plateformes numériques sera bientôt une réalité au Maroc. Le Royaume s’alignera ainsi sur les pratiques fiscales internationales. Quand les Gafam passeront à la caisse. Dans une circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts explique que

Le Maroc introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront présenter des garanties conformes à la législation en vigueur pour se qualifier pour cette exonération fiscale. La TVA exonérée contre

Les arriérés de paiement dus à l’Etat ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams (DH), à la clôture de l’année 2022, un montant significatif lorsque l’on sait que le déficit budgétaire de l’état est à 41,9 milliards de dirhams. Malgré un montant total des recettes fiscales s’élevant à

La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la

Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Le PLF 2024 propose deux opportunités aux contribuables marocains afin d’échapper aux sanctions. Des

La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste

La loi n°69-19, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, resserre l’étau sur les retards de paiement, considérés comme un obstacle au développement des entreprises. Selon Mohamed Lahyani, président de la commission fiscale des experts-comptables du Nord, les factures impayées doivent désormais être déclarées en ligne chaque trimestre jusqu’à leur

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à