Le Maroc introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront présenter des garanties conformes à la législation en vigueur pour se qualifier pour cette exonération fiscale. La TVA exonérée contre

Les arriérés de paiement dus à l’Etat ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams (DH), à la clôture de l’année 2022, un montant significatif lorsque l’on sait que le déficit budgétaire de l’état est à 41,9 milliards de dirhams. Malgré un montant total des recettes fiscales s’élevant à

La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la

Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Le PLF 2024 propose deux opportunités aux contribuables marocains afin d’échapper aux sanctions. Des

La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste

La loi n°69-19, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, resserre l’étau sur les retards de paiement, considérés comme un obstacle au développement des entreprises. Selon Mohamed Lahyani, président de la commission fiscale des experts-comptables du Nord, les factures impayées doivent désormais être déclarées en ligne chaque trimestre jusqu’à leur

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à

La Direction générale des impôts (DGI) vient de révéler la nouvelle trame du formulaire de déclaration des délais de paiement, offrant aux entreprises un moyen structuré de fournir les informations requises tout en se conformant aux lois fiscales. La direction générale des impôts (DGI) a enfin dévoilé, hier lundi 18

Le rapport annuel d’activité de la DGI de l’année 2022 vient d’être publié. C’est l’un des principaux moyens permettant à l’administration fiscale d’informer son environnement externe et interne. La DGI est une administration stratégique au niveau des finances publiques de l’Etat. C’est la première source des recettes publiques ordinaires. En

Couramment appelée vignette, la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré une recette de plus de 3,89 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’exercice 2022. Soit un accroissement de 4% par rapport à l’année 2021, selon la Direction générale des impôts (DGI). Concrètement, cette recette a été recouvrée

Suite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) tranche et édicte de nouveaux critères de conformité des logiciels de comptabilité pour les entreprises. Pour éviter tout risque de rejet de

La question du traitement fiscal des opérations commerciales triangulaires, où des partenaires situés dans trois pays effectuent des transactions sans que la marchandise ne transite par le Maroc, a été soulevée auprès de la Direction générale des impôts, rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 12 juin. L’administration fiscale