dispositions
TVA 2024 : une mise au point du Fisc
La TVA a été l’objet d’éclaircissements par la Loi de finances 2024 avec une focalisation sur la retenue à la source entre autres dispositions fiscales. Younes Kaïtouni Idrissi, directeur général des impôts, a offert une clarification de ces mesures à l’Ordre des experts-comptables. La retenue à la source en TVA,
Transport. Nouvelles dispositions : aptitudes professionnelle et financière exigées
Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude professionnelle des personnes en charge de la direction effective de ces activités, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 19 janvier.
La DGI renforce la confidentialité fiscale pour protéger les contribuables
Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 22 juin. Passée inaperçue, cette disposition revêt pourtant une grande importance pour les contribuables. Cette mesure, qui n’a
LF-2023. L’ADII publie les nouvelles dispositions douanières
L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code