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droit à l’erreur

Impôts locaux

Mis en place par la loi de finances de l’année 2024 (LF-2024), le «droit à l’erreur» est passé presque inaperçu. Pourtant, c’est là un principe fondamental qui chamboule toute la philosophie du droit fiscal.  Le «droit à l’erreur», principe institué par la LF-2024, doit permettre aux contribuables de rectifier spontanément

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