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Exonération de TVA
Soutien à l’essor des coopératives agricoles. Exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des services. Voici une mesure qu’on pourrait qualifier de stratégique pour favoriser la compétitivité des coopératives agricoles ! Dans le cadre de la Loi de finances 2024, l’article 93-II