fiscalité
Les indicateurs des finances locales sont tous au vert
Durant les dix premiers mois de 2024, les finances des collectivités territoriales ont affiché des hausses significatives à tous les niveaux, comparativement à l’exercice précédent, d’après les dernières statistiques publiées par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Les recettes fiscales de ces entités ont atteint 35,2 milliards de dirhams (MMDH)
Remise sur les pénalités de retard : une opportunité pour les entreprises en difficulté
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en situation d’arriérés de paiement, leur permet de bénéficier d’une réduction significative sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de
Le gouvernement accorde l’exonération temporaire de l’IS à l’industrie militaire
L’Etat marocain accélère l’implémentation d’une industrie militaire locale. En harmonie avec cette volonté, l’Exécutif vient d’accorder un avantage fiscal aux sociétés exerçant dans ce secteur. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 14 novembre, a adopté un le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19
PLF-2025 : Vers un système fiscal plus juste et performant ?
Le projet de loi de finances 2025 (PLF-2025) « marque une étape importante dans l’évolution du système fiscal marocain », estime EURODEFI-AUDIT, un cabinet d’experts comptables marocains installé à Casablanca. «La refonte du barème de l’IR, l’élargissement de l’assiette de l’IS, les exonérations ciblées de TVA et les simplifications des
Le GAFI, les listes noire et grise et l’Algérie
Le Groupe d’Action Financière (GAFI), aussi connu sous l’acronyme anglais FATF (Financial Action Task Force), est un organisme international qui établit des normes pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, et d’autres menaces à l’intégrité du système financier international. Le GAFI utilise deux principaux mécanismes pour surveiller
Pourquoi les avocats vont boycotter les tribunaux
Les avocats reviennent à la charge avec plus de détermination contre les réformes conduites par le ministère de la Justice. Les Robes noires décrètent un boycott illimité des tribunaux à compter du 1er novembre 2024. C’est une action inédite dans les annales de la Justice au Maroc. Au terme de
Najib Akesbi: «Une vraie réforme fiscale est une réforme qui conjugue équité et efficacité»
Najib Akesbi ayant pendant longtemps enseigné à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, militant de gauche, n’a jamais cessé de contribuer à l’émergence d’une «conscience sociale alternativiste», au service d’un projet de société fondé sur la justice sociale. Dans cette interview, il évacue les «idées reçues» et suggère de nouvelles
Régularisation fiscale 2024 : Dernière chance pour se mettre en conformité avant fin décembre
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel aux contribuables marocains pour qu’ils profitent de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024. Cette initiative s’adresse aux personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le
Situation fiscale des personnes physiques : Un contribuable averti en vaut deux
C’est bientôt la fin de l’année budgétaire. Et le moindre centime de plus dans les recettes fiscales est le bienvenu. C‘est d’ailleurs l’un des principaux objectifs du contrôle fiscal (CF) que de permettre à l’administration fiscale (AF) de collecter des recettes fiscales supplémentaires. Et, à cet égard, l’examen de l’ensemble
PLF-2025 : l’essentiel des mesures fiscales
Adopté vendredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF-2025) comporte un nombre de propositions relatives au domaine fiscal. En voici les principales dispositions : –Réaménagement du barème progressif de l’impôt sur le revenu La réforme de l’impôt sur le revenu (IR) s’inscrit dans la continuité de la
La DGI prolonge la mesure de régularisation fiscale pour les entreprises inactives
La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce la prolongation jusqu’à fin décembre 2024 de la mesure de régularisation fiscale destinée aux entreprises inactives. Cette mesure concerne les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant uniquement versé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices, et
Immobilier : quand le quitus fiscal paralyse le secteur
La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure