#fiscalité
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Impôts. La disposition de régularisation spontanée devient permanente
La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la
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TVA déductible : le fisc appelle les commerçants à respecter la règle d’affectation et de prorata
Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 5 décembre. Conformément à l’article 121 bis 1 du Code Général des Impôts, le fisc demande aux commerçants
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Avoirs en espèces : L’administration fiscale traque les fortunes conservées à domicile
L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger, l’attention se porte désormais sur les avoirs dormant à domicile. Le trésorier du Royaume intensifie
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DGI : régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées les entreprises inactives qui procèderont à l’arrêt définitif de leur activités. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises
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Déduction fiscale des dons : un faux débat
Face au magnifique élan de solidarité nationale, certains « experts techniques » demeurent prisonniers du technicisme fiscal. La question est avant tout d’ordre moral. Donner d’une main et reprendre partiellement avec l’autre main reflète surtout un déficit de patriotisme. Au plus haut sommet de l’Etat, le Souverain a d’abord donné le meilleur