fiscalité
Pourquoi les avocats vont boycotter les tribunaux
Les avocats reviennent à la charge avec plus de détermination contre les réformes conduites par le ministère de la Justice. Les Robes noires décrètent un boycott illimité des tribunaux à compter du 1er novembre 2024. C’est une action inédite dans les annales de la Justice au Maroc. Au terme de
Najib Akesbi: «Une vraie réforme fiscale est une réforme qui conjugue équité et efficacité»
Najib Akesbi ayant pendant longtemps enseigné à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, militant de gauche, n’a jamais cessé de contribuer à l’émergence d’une «conscience sociale alternativiste», au service d’un projet de société fondé sur la justice sociale. Dans cette interview, il évacue les «idées reçues» et suggère de nouvelles
Régularisation fiscale 2024 : Dernière chance pour se mettre en conformité avant fin décembre
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel aux contribuables marocains pour qu’ils profitent de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024. Cette initiative s’adresse aux personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le
Situation fiscale des personnes physiques : Un contribuable averti en vaut deux
C’est bientôt la fin de l’année budgétaire. Et le moindre centime de plus dans les recettes fiscales est le bienvenu. C‘est d’ailleurs l’un des principaux objectifs du contrôle fiscal (CF) que de permettre à l’administration fiscale (AF) de collecter des recettes fiscales supplémentaires. Et, à cet égard, l’examen de l’ensemble
PLF-2025 : l’essentiel des mesures fiscales
Adopté vendredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF-2025) comporte un nombre de propositions relatives au domaine fiscal. En voici les principales dispositions : –Réaménagement du barème progressif de l’impôt sur le revenu La réforme de l’impôt sur le revenu (IR) s’inscrit dans la continuité de la
La DGI prolonge la mesure de régularisation fiscale pour les entreprises inactives
La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce la prolongation jusqu’à fin décembre 2024 de la mesure de régularisation fiscale destinée aux entreprises inactives. Cette mesure concerne les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant uniquement versé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices, et
Immobilier : quand le quitus fiscal paralyse le secteur
La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure
Fiscalité: Le «droit à l’erreur» institué
Mis en place par la loi de finances de l’année 2024 (LF-2024), le «droit à l’erreur» est passé presque inaperçu. Pourtant, c’est là un principe fondamental qui chamboule toute la philosophie du droit fiscal. Le «droit à l’erreur», principe institué par la LF-2024, doit permettre aux contribuables de rectifier spontanément
Taxe carbone, réforme de l’IR, métaux précieux… les nouveautés fiscales du PLF 2025
Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit plusieurs réformes fiscales, touchant à l’impôt sur le revenu (IR), l’introduction d’une taxe carbone, et d’autres mesures visant à renforcer l’efficacité des finances publiques. Voici les principaux points : Réforme de l’impôt sur le revenu (IR) : Dans le cadre du
Loi de finances. Le visage fiscal de l’«Etat social»
Sans être négligeable, un petit pas fiscal symbolique a été fait dans le processus de construction de l’«Etat social» à travers la Loi de finances (LF) de l’année 2024. En effet, outre l’extension de l’exonération des produits pharmaceutiques avec droit à déduction en matière de TVA, l’une des principales mesures
Vers une réduction fiscale pour les salariés marocains ?
Dans le cadre de la loi de finances 2024, des changements fiscaux devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2025. Un document partagé par des sources syndicales affirme que parmi ces nouveautés, les salariés bénéficieront de réductions importantes sur l’impôt sur le revenu (IR), un allègement fiscal qui s’inscrit
Fiscalité : l’IS enregistre la plus importante progression à fin juillet (+13,5%)
Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période. L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en