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Fiscalité. Contribution libératoire : la dernière chance
Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions
L’adresse e-mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi
TVA : la fraude fait perdre 11 milliards de dirhams à l’Etat
Les pertes de recettes de TVA au Maroc sont considérables, représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards de dirhams pour le Trésor national, soit l’équivalent de 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires. Le Maroc fait face à une fraude fiscale significative, avec entre 10 et 11 milliards de
TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète
La procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales activée
L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,
Réforme fiscale immobilière : Le quitus fiscal avant la rédaction des contrats
La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition stipule que la rédaction des contrats ne peut avoir lieu qu’après l’obtention du quitus fiscal, relève L’Economiste dans son édition du vendredi
Prolongation de l’amnistie fiscale pour les entreprises inactives au Maroc
L’Economiste a rapporté aujourd’hui que la « loi d’amnistie » pour les entreprises inactives, établie par la loi de finances 2023, sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Bien que le dispositif d’amnistie des entreprises inactives n’ait pas suscité un grand enthousiasme, en raison de la méconnaissance du cadre juridique, des craintes fiscales
Avoirs détenus à l’étranger : ceux qui en ont déjà bénéficié ne sont pas concernés
La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 15 novembre. Des modifications ont été apportées au niveau de la première chambre, suscitant
PLF 2024. Avoirs détenus à l’étranger : nouvelles mesures pour encourager la régularisation
La réforme fiscale de 2024 propose des mesures incitatives pour encourager la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger. Découvrez-les. Pour 2024, la réforme fiscale prévoit des mesures de régularisation spontanée pour les avoirs détenus à l’étranger et la situation fiscale des contribuables. Des mesures qui visent à promouvoir la
LPA-CGR Avocats renforce son offre juridique et fiscale
Avec des bureaux au Maroc, en Algérie et au Cameroun, LPA-CGR Avocats possède une connaissance approfondie des enjeux juridiques et économiques propres à la région. Le cabinet international de renom, renforce son expertise en Afrique en accueillant Lazhar Sahbani en tant qu’associé. LPA-CGR Avocats, cabinet international de renom, confirme sa
Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s’en tenir avant de vendre leur bien immobilier. Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document
Réforme du système fiscal international. Des changements en perspective dans le droit marocain
Impôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert comptable et fiscaliste chez MR & Associés, nous en dit plus. La Déclaration du Cadre Inclusif BEPS « Base Erosion and Profit Shifting »