La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure

Mis en place par la loi de finances de l’année 2024 (LF-2024), le «droit à l’erreur» est passé presque inaperçu. Pourtant, c’est là un principe fondamental qui chamboule toute la philosophie du droit fiscal.  Le «droit à l’erreur», principe institué par la LF-2024, doit permettre aux contribuables de rectifier spontanément

Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit plusieurs réformes fiscales, touchant à l’impôt sur le revenu (IR), l’introduction d’une taxe carbone, et d’autres mesures visant à renforcer l’efficacité des finances publiques. Voici les principaux points : Réforme de l’impôt sur le revenu (IR) : Dans le cadre du

Sans être négligeable, un petit pas fiscal symbolique a été fait dans le processus de construction de l’«Etat social» à travers la Loi de finances (LF) de l’année 2024. En effet, outre l’extension de l’exonération des produits pharmaceutiques avec droit à déduction en matière de TVA, l’une des principales mesures

Dans le cadre de la loi de finances 2024, des changements fiscaux devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2025. Un document partagé par des sources syndicales affirme que parmi ces nouveautés, les salariés bénéficieront de réductions importantes sur l’impôt sur le revenu (IR), un allègement fiscal qui s’inscrit

Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période. L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en

La réforme des délais de paiement a instauré une amende recouvrée par le fisc en cas d’impayé. Arrêtant l’hémorragie, la loi ne prend pas en compte le stock de factures établies avant le 1er juillet 2023, restées impayées. À la fin de 2022, les délais de paiement se sont légèrement

À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés

La Direction générale des impôts (DGI) publie un guide détaillé sur le régime fiscal de l’Auto-entrepreneur, clarifiant les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives associées à ce statut entrepreneurial en plein essor au Maroc. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime

Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle disposition fiscale entrera en vigueur, modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les prestations de services rendues aux entités publiques. En effet, une circulaire conjointe, émise le 15 mai 2024, stipule la mise en place

Fini la belle vie pour les petits exploitants agricoles ! Désormais, même les agriculteurs exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires modeste doivent remplir une déclaration de revenus, au nom de l’équité fiscale. C’est la fin d’un privilège pour les petits agriculteurs. Dans une piqûre de rappel que vient de publier