fiscalité
Délai de paiement : l’antériorité de la loi, on en parle ?
La réforme des délais de paiement a instauré une amende recouvrée par le fisc en cas d’impayé. Arrêtant l’hémorragie, la loi ne prend pas en compte le stock de factures établies avant le 1er juillet 2023, restées impayées. À la fin de 2022, les délais de paiement se sont légèrement
TVA: Voici les dispositions des nouveaux régimes de retenue à la source, qui entrent en vigueur le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés
Impôts, déclarations, éligibilité… la DGI publie un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
La Direction générale des impôts (DGI) publie un guide détaillé sur le régime fiscal de l’Auto-entrepreneur, clarifiant les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives associées à ce statut entrepreneurial en plein essor au Maroc. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime
Le mirage fiscal du Sud marocain. Mythe ou réalité ?
Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans
Impôts. Voici les nouvelles règles pour la retenue à la source sur les prestations de services publics [Liste complète]
À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle disposition fiscale entrera en vigueur, modifiant les modalités de recouvrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les prestations de services rendues aux entités publiques. En effet, une circulaire conjointe, émise le 15 mai 2024, stipule la mise en place
Petits exploitants agricoles : exit la belle vie sans déclaration
Fini la belle vie pour les petits exploitants agricoles ! Désormais, même les agriculteurs exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires modeste doivent remplir une déclaration de revenus, au nom de l’équité fiscale. C’est la fin d’un privilège pour les petits agriculteurs. Dans une piqûre de rappel que vient de publier
Taxe Gafam, la DGI prend ses responsabilités
Longtemps débattu, le projet de taxation des plateformes numériques sera bientôt une réalité au Maroc. Le Royaume s’alignera ainsi sur les pratiques fiscales internationales. Quand les Gafam passeront à la caisse. Dans une circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts explique que
Fiscalité. Contribution libératoire : la dernière chance
Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions
L’adresse e-mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi
TVA : la fraude fait perdre 11 milliards de dirhams à l’Etat
Les pertes de recettes de TVA au Maroc sont considérables, représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards de dirhams pour le Trésor national, soit l’équivalent de 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires. Le Maroc fait face à une fraude fiscale significative, avec entre 10 et 11 milliards de
TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète
La procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales activée
L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,