Grâce royale
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Manifeste de l’Indépendance : Grâce Royale au profit de 1 304 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 1 304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. C’est ce qu’a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué. Les bénéficiaires de la
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Aïd Al Mawlid Annabaoui: Grâce Royale au profit de 638 personnes
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la
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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 708 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, S.M. le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 708 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte : «A l’occasion de la Fête de la Jeunesse
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Grâce royale au profit de milliers de petits agriculteurs dans des affaires de cannabis
Dans un geste de bienveillance à forte connotation sociale, S.M. le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de cette mesure, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du