C’est bientôt la fin de l’année budgétaire. Et le moindre centime de plus dans les recettes fiscales est le bienvenu. C‘est d’ailleurs l’un des principaux objectifs du contrôle fiscal (CF) que de permettre à l’administration fiscale (AF) de collecter des recettes fiscales supplémentaires. Et, à cet égard, l’examen de l’ensemble

Mis en place par la loi de finances de l’année 2024 (LF-2024), le «droit à l’erreur» est passé presque inaperçu. Pourtant, c’est là un principe fondamental qui chamboule toute la philosophie du droit fiscal.  Le «droit à l’erreur», principe institué par la LF-2024, doit permettre aux contribuables de rectifier spontanément

La Direction générale des impôts (DGI) publie un guide détaillé sur le régime fiscal de l’Auto-entrepreneur, clarifiant les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives associées à ce statut entrepreneurial en plein essor au Maroc. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime

Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans

Cela fait quatre ans, depuis la LF 2022, que le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission des infractions fiscales est attendu. C’est dire qu’il ne s’agit nullement d’une nouveauté de la LF 2024, comme le laissent entendre certains articles de presse, mais uniquement d’un dispositif réglementaire dont

Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024. La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un

Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un

Ce n’est guère une surprise. Contrairement à 2021, qualifiée année de reprise économique, après 2020, année du début de la crise sanitaire, l’année 2022 n’a pas été économiquement et fiscalement favorable. Pour une fois, l’évolution des recettes fiscales reflètent relativement l’évolution de la situation économique. C’est surtout le cas de

C’est la première source de financement du « Vivre ensemble ». Devoir, obligation juridique, l’impôt-contribution est au cœur de la citoyenneté active. Avant d’être un ensemble de techniques, l’impôt-contribution est la substance première de la démocratie où peut se réaliser harmonieusement l’équation droits-obligations. Et c’est surtout le cas aujourd’hui avec le lancement