La Direction Générale des Impôts (DGI) a enrichi le SIMPL-Réclamation par une nouvelle fonctionnalité permettant la prise en charge des demandes de remise gracieuse. Ce télé-service permet aux adhérents du SIMPL de déposer et suivre le sort réservé à leurs demandes de remise gracieuse, sans être contraints de se déplacer

La Direction Générale des Impôts (DGI) a appelé, dans une note relative aux délais de paiement des transactions commerciales, les contribuables concernés à souscrire la déclaration de l’année 2024 avant le 1er avril 2025 par voie électronique et à verser, simultanément, le montant de l’amende pécuniaire exigible. « La DGI rappelle

Pour rendre effective la dématérialisation totale des formalités douanières, les nouvelles dispositions ont rendu obligatoire le paiement électronique à tous les opérateurs, sous peine de paiement d’une majoration de 1% du montant dû, sans que le montant de la majoration soit inférieur à 1.000 DH. Toutefois, l’exclusion de cette disposition

Dans une lettre adressée à Abdelmejid Faiz, associé de la société Ernest & Young, la Direction Générale des Impôts (DGI) apporte des précisions sur l’application du régime fiscal spécifique aux salariés des entreprises ayant le statut Casablanca Finance City (CFC). Ce courrier, daté du 30 décembre 2024, vise à éclaircir

L’Opération de Régularisation Spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a enregistré, en 2024, un total de 658 déclarations pour plus de 2 milliards de dirhams (MMDH), annonce l’Office des Changes. « Les actifs financiers représentent la composante essentielle des avoirs déclarés avec 916,2 millions de dirhams

C’est bientôt la fin de l’année budgétaire. Et le moindre centime de plus dans les recettes fiscales est le bienvenu. C‘est d’ailleurs l’un des principaux objectifs du contrôle fiscal (CF) que de permettre à l’administration fiscale (AF) de collecter des recettes fiscales supplémentaires. Et, à cet égard, l’examen de l’ensemble

Mis en place par la loi de finances de l’année 2024 (LF-2024), le «droit à l’erreur» est passé presque inaperçu. Pourtant, c’est là un principe fondamental qui chamboule toute la philosophie du droit fiscal.  Le «droit à l’erreur», principe institué par la LF-2024, doit permettre aux contribuables de rectifier spontanément

La Direction générale des impôts (DGI) publie un guide détaillé sur le régime fiscal de l’Auto-entrepreneur, clarifiant les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives associées à ce statut entrepreneurial en plein essor au Maroc. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide sur le régime

Les entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc suscitent de nombreuses interrogations en matière de fiscalité. Alors que les experts affirment qu’il n’y a pas de différence dans le traitement fiscal par rapport aux autres villes du pays, certains prestataires de domiciliation affirment que les entreprises s’installant dans

Cela fait quatre ans, depuis la LF 2022, que le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission des infractions fiscales est attendu. C’est dire qu’il ne s’agit nullement d’une nouveauté de la LF 2024, comme le laissent entendre certains articles de presse, mais uniquement d’un dispositif réglementaire dont

Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024. La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un

Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un