Refiscalisée en 2014, au niveau des bénéfices et des revenus agricoles, l’agriculture demeure, de droit et de fait, exonérée, compte tenu du seuil d’imposition légalement fixé à un chiffre d’affaires (CA) annuel égal ou supérieur à 5 MDH, et du déficit structurel que connait le système de contrôle fiscal. Une

Les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc, entrées en vigueur ce mois de janvier, modifient considérablement le mode d’imposition précédent. Zoom sur les impacts pour les acteurs du secteur. Les nouvelles réglementations fiscales en matière d’imposition des revenus locatifs au Maroc s’actualisent. La récente instauration d’une taxe de

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, mardi 28 janvier, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de l’année 2024, qui fait état d’une nette amélioration des recettes fiscales et de la baisse du déficit budgétaire. La SCRT est le document statistique du ministère qui présente

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble de ses perceptions à travers le Maroc, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025. Cette décision vise à faciliter l’accès des entreprises affiliées débitrices à l’opération de remise gracieuse, qui se termine le 15 janvier 2025.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que ses guichets seront ouverts samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024 pour permettre aux personnes physiques de procéder à la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale qui prend fin le 31 décembre 2024. « Compte tenu de l’intérêt

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en situation d’arriérés de paiement, leur permet de bénéficier d’une réduction significative sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de

La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel aux contribuables marocains pour qu’ils profitent de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024. Cette initiative s’adresse aux personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le

La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure

Sans être négligeable, un petit pas fiscal symbolique a été fait dans le processus de construction de l’«Etat social» à travers la Loi de finances (LF) de l’année 2024. En effet, outre l’extension de l’exonération des produits pharmaceutiques avec droit à déduction en matière de TVA, l’une des principales mesures

Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période. L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en

À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés

Dans une note, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de faire passer à la caisse les stars des plateformes numériques. Mais qu’en est-il des plateformes elles-mêmes ? Il y a quelques mois, la DGI a décidé de prendre ses responsabilités vis-à-vis des nouveaux types d’opérations économiques hébergées par