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Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS pour la remise gracieuse
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble de ses perceptions à travers le Maroc, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025. Cette décision vise à faciliter l’accès des entreprises affiliées débitrices à l’opération de remise gracieuse, qui se termine le 15 janvier 2025.
Régularisation fiscale 2024 : les guichets de la DGI ouverts le week-end du 28 et 29 décembre
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que ses guichets seront ouverts samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024 pour permettre aux personnes physiques de procéder à la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale qui prend fin le 31 décembre 2024. « Compte tenu de l’intérêt
Remise sur les pénalités de retard : une opportunité pour les entreprises en difficulté
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en situation d’arriérés de paiement, leur permet de bénéficier d’une réduction significative sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de
Régularisation fiscale 2024 : Dernière chance pour se mettre en conformité avant fin décembre
La Direction Générale des Impôts (DGI) lance un appel aux contribuables marocains pour qu’ils profitent de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024. Cette initiative s’adresse aux personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le
Immobilier : quand le quitus fiscal paralyse le secteur
La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure
Loi de finances. Le visage fiscal de l’«Etat social»
Sans être négligeable, un petit pas fiscal symbolique a été fait dans le processus de construction de l’«Etat social» à travers la Loi de finances (LF) de l’année 2024. En effet, outre l’extension de l’exonération des produits pharmaceutiques avec droit à déduction en matière de TVA, l’une des principales mesures
Fiscalité : l’IS enregistre la plus importante progression à fin juillet (+13,5%)
Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période. L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en
TVA: Voici les dispositions des nouveaux régimes de retenue à la source, qui entrent en vigueur le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA entreront en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2024. La Direction Générale des Impôts (DGI) a adressé une lettre à l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés
Au Maroc, le dilemme de la taxation des GAFAM
Dans une note, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de faire passer à la caisse les stars des plateformes numériques. Mais qu’en est-il des plateformes elles-mêmes ? Il y a quelques mois, la DGI a décidé de prendre ses responsabilités vis-à-vis des nouveaux types d’opérations économiques hébergées par
DGI. Karim Zaitouni: «La facturation électronique va bien au-delà de certains avantages immédiats»
Pour améliorer sa gestion fiscale, la DGI a récemment lancé un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique, marquant ainsi une avancée significative dans les pratiques administratives. Tour d’horizon avec Karim Zaitouni. Challenge : Quels sont selon-vous les principaux avantages de la facturation électronique pour
Le Code des douanes à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l’application du Code des douanes et
IR des profits fonciers: Demander un avis préalable auprès de la DGI est désormais possible
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif visant à renforcer la sécurité juridique des contribuables en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers. Désormais, les contribuables ont la possibilité de demander un avis préalable à la DGI avant