impôts
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Maroc. Bon cru du PIB au troisième trimestre 2023
Au troisième trimestre de l’année 2023, la croissance économique nationale du Maroc s’est notablement améliorée, atteignant 2,8%, comparée à 1,7% au cours de la même période en 2022, d’après les données du Haut-Commissariat au Plan (HCP). Cette progression est attribuée à l’augmentation des activités non agricoles de 2,7%, en comparaison
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La procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales activée
L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,
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Fraude et factures fictives. Nouveau verrou dans le Code général des impôts
Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à
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Tenue de la comptabilité sous format électronique. Le Maroc impose sa loi aux éditeurs de logiciels et ERP
Suite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) tranche et édicte de nouveaux critères de conformité des logiciels de comptabilité pour les entreprises. Pour éviter tout risque de rejet de
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Douane. Nouveau guide pour les MRE
L’Administration des Douanes et impôts indirects a récemment publié un guide intitulé « Marocains du Monde » destiné à tous les Marocains résidant à l’étranger (MRE) visant à faciliter les procédures de leur intégration au Maroc. Ce guide fournit des informations sur le régime applicable à différentes propriétés, telles que les résidences
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Sociétés inactives : l’administration fiscale met fin à l’acception des factures !
L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus les factures émises au nom d’une entreprise inactive. Selon ladite circulaire, il y va de la responsabilité des entreprises de vérifier que leurs fournisseurs sont actifs
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La DGI obtient l’exclusivité du recouvrement de la taxe professionnelle
Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative
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Voici les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.
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Maroc. Les recettes douanières en hausse de 14,1% en janvier 2023
Les recettes douanières nettes ont atteint 6,39 milliards de DH à fin janvier 2023, en hausse de 14,1% par rapport à leur niveau une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR indique dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques que ces recettes, qui
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Délais de paiement : Un nouveau barème des indemnités de retard
Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a été repercutée sur le tarif qui est ainsi passé de 6% à 6,5%, il y a trois mois, indique L’Economiste dans
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LF-2023. L’ADII publie les nouvelles dispositions douanières
L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code