justice
Pourquoi les avocats vont boycotter les tribunaux
Les avocats reviennent à la charge avec plus de détermination contre les réformes conduites par le ministère de la Justice. Les Robes noires décrètent un boycott illimité des tribunaux à compter du 1er novembre 2024. C’est une action inédite dans les annales de la Justice au Maroc. Au terme de
Les locaux de Glovo au Maroc inspectés suite à une enquête du Conseil de la concurrence
Le 22 octobre, les locaux de Glovo au Maroc ont fait l’objet d’une inspection surprise par les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence, dans le cadre d’une enquête concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché de la livraison à domicile. Cette intervention, autorisée par le Procureur
Les huissiers de justice protestent contre « la mise sous tutelle » de leur profession
Depuis lundi 14 octobre, les huissiers de justice au Maroc sont en grève pour une semaine, protestant contre le projet de loi n°46.21 adopté par le gouvernement. Ce texte, qui réorganise leur profession, est perçu par ces derniers comme une menace à leur indépendance, une « mise sous tutelle »
Les causes profondes de la colère des avocats contre le Code de procédure civile
Les Robes noires observent, depuis lundi 7 octobre et pour deux semaines, un boycott des audiences des affaires pénales et des caisses des tribunaux, en protestation contre le projet de Code de procédure civile, déjà adopté par la Chambre des représentants. Les avocats comptent maintenir la pression pour amener le
Le SG de la CAF poursuivi pour de présumées malversations en Suisse
Le secrétaire général de la Confédération africaine de football (CAF) fait l’objet d’une enquête de la justice suisse pour des faits présumés de malversations financières mais a affirmé jeudi que les transferts de fonds concernés étaient « légitimes ». L’enquête visant Veron Mosengo-Omba, qui a la double nationalité congolaise et suisse, a
Le gouvernement réorganise la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers
Tout ce qu’il faut savoir sur la plus grosse fraude de Ponzi de l’histoire du Maroc
C’est une fraude de Ponzi d’une ampleur inédite au Maroc. Des centaines de victimes, issues de plusieurs villes et même des MRE, sont tombés dans le piège du « Groupe Al Khair », un réseau illégal qui a réussi à orchestrer une arnaque digne d’un blockbuster. Chronique d’un scandale retentissant.
Insolite. 100 millions d’euros détournés chez Kiabi
Des médias français font état d’un détournement de fonds de 100 millions chez Kiabi, qui confirme les faits, mais pas le montant. La société reconnaît, en effet, avoir été victime d’une «fraude financière sophistiquée d’ampleur». Soupçonnée d’être à l’origine du stratagème, une ancienne trésorière de l’enseigne de vêtements à bas
Google engage la bataille du cloud contre Microsoft dans l’UE
Google a déposé mercredi une plainte devant la Commission européenne contre Microsoft qu’il accuse de pratiques anticoncurrentielles en poussant ses clients à utiliser Azure, sa plateforme cloud (l’informatique à distance), au détriment de concurrents. Cette action « est la seule façon de mettre un terme au verrouillage pratiqué par Microsoft, de
Projet de Code de procédures pénales : une révision régressive en cours
Alors que la transparence fait partie des défis stratégiques dans la construction d’un Etat de droit démocratique, comme le stipulent explicitement la Constitution marocaine et les engagements internationaux du Royaume, le projet de Code de procédures pénales (CPP), mis sur les rails, semble s’inscrire dans une logique inverse. Les intérêts
Litige Inwi-IAM : La Cour d’appel a rendu son verdict
Le mercredi 3 juillet 2024, la Cour d’appel de Rabat a confirmé, ce mercredi 3 juillet, la décision du tribunal de commerce de Rabat, condamnant IAM à verser 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate, opérant sous la marque Inwi, pour abus de position dominante. La Cour d’appel a ainsi
USA: La Cour suprême accorde l’immunité partielle à Trump
Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président jouit d’une immunité absolue pour des actes officiels, mais pas pour des actes personnels. La Cour suprême a ainsi renvoyé aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de