justice

Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics
La députée et chef du groupe parlementaire du parti de l’extrême droite française à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a été condamnée, lundi par le tribunal correctionnel de Paris, à quatre ans de prison dont 2 fermes sous bracelet électronique. A l’issue d’un procès très médiatisé et déterminant pour la

Darmanin « remercie énormément les services marocains » pour leur contribution à « la sécurité de la France » [Vidéo]
La coopération judiciaire et juridique entre le Royaume du Maroc et la République française a toujours été un pilier des relations bilatérales, a affirmé le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin. « Il y a toujours eu au Maroc un certain nombre d’actions qui étaient en commun avec la Justice

Mondial-2030: le Maroc et l’Espagne joignent leurs efforts dans le domaine de la justice
Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice à l’aune de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 a été signée, mardi à Madrid, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue espagnol, Félix Bolaños. La signature de cette déclaration

Delta Neu Maroc en redressement judiciaire
Décidément, le spécialiste de dépoussiérage et de ventilation industrielle Delta Neu Maroc, n’arrive pas à trancher le nœud de l’asphyxie financière ! Six ans après avoir été l’une des premières sociétés marocaines ayant été placées en procédure de sauvegarde dans le cadre du « nouveau » régime de traitement des

Pour le Conseil d’Etat français, les melons et tomates cerises du Sahara ne peuvent être interdits en France
Le Conseil d’Etat français a tranché : les melons charentais et tomates cerises cultivés dans les provinces du sud marocaines ne peuvent faire l’objet d’une interdiction en France. Cette décision, rendue le 28 janvier 2025, constitue un camouflet pour le Polisario et ses soutiens qui, sous couvert de contestation de

Le magnat indien Gautam Adani inculpé pour corruption, son groupe chute en Bourse
Gautam Adani à nouveau soupçonné de fraude: la justice américaine a inculpé le magnat indien de l’énergie pour corruption, mettant en difficulté son conglomérat qui s’effondre en Bourse jeudi et a dû annuler une opération financière. Réputé proche du Premier ministre indien Narendra Modi, Gautam Adani, 62 ans, est soupçonné

Pourquoi les avocats vont boycotter les tribunaux
Les avocats reviennent à la charge avec plus de détermination contre les réformes conduites par le ministère de la Justice. Les Robes noires décrètent un boycott illimité des tribunaux à compter du 1er novembre 2024. C’est une action inédite dans les annales de la Justice au Maroc. Au terme de

Les locaux de Glovo au Maroc inspectés suite à une enquête du Conseil de la concurrence
Le 22 octobre, les locaux de Glovo au Maroc ont fait l’objet d’une inspection surprise par les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence, dans le cadre d’une enquête concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché de la livraison à domicile. Cette intervention, autorisée par le Procureur

Les huissiers de justice protestent contre « la mise sous tutelle » de leur profession
Depuis lundi 14 octobre, les huissiers de justice au Maroc sont en grève pour une semaine, protestant contre le projet de loi n°46.21 adopté par le gouvernement. Ce texte, qui réorganise leur profession, est perçu par ces derniers comme une menace à leur indépendance, une « mise sous tutelle »

Les causes profondes de la colère des avocats contre le Code de procédure civile
Les Robes noires observent, depuis lundi 7 octobre et pour deux semaines, un boycott des audiences des affaires pénales et des caisses des tribunaux, en protestation contre le projet de Code de procédure civile, déjà adopté par la Chambre des représentants. Les avocats comptent maintenir la pression pour amener le

Le SG de la CAF poursuivi pour de présumées malversations en Suisse
Le secrétaire général de la Confédération africaine de football (CAF) fait l’objet d’une enquête de la justice suisse pour des faits présumés de malversations financières mais a affirmé jeudi que les transferts de fonds concernés étaient « légitimes ». L’enquête visant Veron Mosengo-Omba, qui a la double nationalité congolaise et suisse, a

Le gouvernement réorganise la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers