Loi de finances 2024
Cinq choses à savoir sur l’exécution de la Loi de finances à fin septembre
Voici les cinq points clés du rapport sur l’exécution de la Loi de finances 2024 à fin septembre, publié par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) :1. Le solde budgétaire a été négatif de 26,6 milliards de dirhams (MMDH), résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 395,1 MMDH et
Marchandises litigieuses. Ce qui change dans la procédure de transaction
La réforme du contentieux douanier prévue par la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au code des douanes et impôts indirects (CDII). Objectif : faciliter le recouvrement des droits et taxes tout en garantissant l’intégrité du système douanier. Assouplissement de la procédure de transaction douanière pour favoriser le
Code des douanes et impôts indirects. Fin de la paperasserie avec la déclaration simplifiée électronique
La loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser une déclaration simplifiée électronique pour acheminer les marchandises entre les magasins et aires de dédouanement et les bureaux de douane d’exportation. Cette
Soutien à l’essor des coopératives agricoles. Exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des services. Voici une mesure qu’on pourrait qualifier de stratégique pour favoriser la compétitivité des coopératives agricoles ! Dans le cadre de la Loi de finances 2024, l’article 93-II
TVA sur les biens d’investissement. De nouvelles obligations pour bénéficier de l’exonération
Le Maroc introduit une nouvelle exigence fiscale pour les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront présenter des garanties conformes à la législation en vigueur pour se qualifier pour cette exonération fiscale. La TVA exonérée contre
Loi de finances 2024. «Une réponse partielle aux ambitions économiques», selon Chakib Alj
La réaction de Chakib Alj, président de la CGEM, à la loi de finances qui vient d’être adoptée met en lumière les lacunes perçues dans la réforme de la TVA et soulève des inquiétudes quant à l’impact sur les décisions d’investissement et l’attrait du Maroc en tant que destination d’investissement.
