L’entrée en vigueur de l’obligation du marquage fiscal du gasoil et du supercarburant a été reportée au 1er janvier 2026, en vertu des dispositions de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025. Il en va de même pour l’instauration de l’infraction relative au non-respect de cette obligation, qui prendra

Suspension des taxes sur le riz : un des leviers pour stabiliser le marché alimentaire en 2025

En soutien à la réalisation et à l’exploitation du projet stratégique du Gazoduc Africain-Atlantique, la loi de finances 2025 prévoit une série d’exonérations douanières, dans le cadre du Code des douanes et impôts indirects (CDII). L’article 164-1° du CDII a été complété pour y prévoir l’exonération du droit d’importation en