loi de finances
TVA 2024 : une mise au point du Fisc
La TVA a été l’objet d’éclaircissements par la Loi de finances 2024 avec une focalisation sur la retenue à la source entre autres dispositions fiscales. Younes Kaïtouni Idrissi, directeur général des impôts, a offert une clarification de ces mesures à l’Ordre des experts-comptables. La retenue à la source en TVA,
TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète
CGEM : La lenteur des réformes freine la relance économique
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) exprime son mécontentement face à la lenteur des réformes au Maroc. Son président, Chakib Alj, a averti qu’il est impératif d’agir rapidement pour mettre en œuvre les réformes qui stagnent, créant ainsi un décalage entre l’économie et la politique, relève L’Economiste dans
Sociétés inactives. Expiration imminente du régime fiscal
Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui
La DGI renforce la confidentialité fiscale pour protéger les contribuables
Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 22 juin. Passée inaperçue, cette disposition revêt pourtant une grande importance pour les contribuables. Cette mesure, qui n’a
Les avocats passent à la caisse
Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie de contribuables n’ont rien à voir avec le potentiel fiscal réel. La faiblesse extrême de leur contribution fiscale explique la révision du
Voici les détails de la note circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.
Exécution de la LF 2022. Le déficit budgétaire atteint 73,9 milliards de DH
L’exécution de la loi de finances (LF) à fin décembre 2022 laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 73,9 milliards de DH, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la LF, que ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes
Le FMI loue la très forte réaction politique du Maroc face à la sécheresse et la guerre en Ukraine
Le FMI a salué la « forte réaction politique » à un contexte particulièrement dur, conséquences de la guerre en Ukraine accentué par une sécheresse devenue chronique depuis plusieurs années. A l’issue de ses consultations conclues avec le Maroc, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a noté que les répercussions