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Report de l’obligation du marquage fiscal des carburants au 1er janvier 2026
L’entrée en vigueur de l’obligation du marquage fiscal du gasoil et du supercarburant a été reportée au 1er janvier 2026, en vertu des dispositions de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025. Il en va de même pour l’instauration de l’infraction relative au non-respect de cette obligation, qui prendra