Ministère de la Justice
Manifeste de l’Indépendance : Grâce Royale au profit de 1 304 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 1 304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. C’est ce qu’a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué. Les bénéficiaires de la
Digitalisation des échanges entre les tribunaux et les sociétés d’assurance
Une convention de partenariat tripartite a été signée, lundi à Casablanca, pour la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurance. Il s’agit de la mise en place d’une plateforme permettant une gestion efficace des données et des procédures judiciaires. L’accord met à contribution le ministère de la
Les avocats optent pour l’escalade et décident de deux semaines de boycott
En conflit ouvert avec le ministère de la Justice, les avocats ont opté pour l’escalade afin de faire entendre leur voix. Un mouvement de boycott de deux semaines est prévu à compter du lundi 7 octobre. Les actions décidées par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) portent sur le boycott
Mohammedia : 64 millions DH pour la construction du nouveau tribunal de première instance
Le Ministère de la Justice a lancé un appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction du tribunal de Première Instance de Mohammedia. L’estimation des coûts des prestations, établie par le maître d’ouvrage, s’élève à la somme de 63 990 636,12 dirhams TTC. Les soumissionnaires doivent fournir un cautionnement