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obligations fiscales

Economie

A l’approche de l’échéance des déclarations fiscales de 2023, les entreprises sont vivement encouragées à examiner attentivement leurs relations contractuelles avec les travailleurs indépendants et à se conformer scrupuleusement aux exigences de l’article 151 du CGI. Une planification et une préparation minutieuses sont la clé pour éviter tout problème fiscal

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Economie

Les échéances fiscales de mars approchent et les risques de pénalités et de sanctions se font de plus en plus pressants. Le mois de mars est chargé d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Comme le rappelle le forum des chercheurs au Ministère de l’Economie et des Finances, «

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Economie

Une experte-comptable met en garde les entreprises assujetties à la TVA sur l’importance de transmettre la liste nominative des clients débiteurs avant le 1er mars 2024. Cette mesure transitoire, prévue par l’article 125-III du Code Général des Impôts, a pour objectif de garantir la continuité de la fiscalité sur les

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Economie

La loi de finances 2024 prolonge la période de régularisation fiscale des entreprises inactives, permettant à celles qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ou qui ont payé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices de régulariser leur situation fiscale.  Délai supplémentaire pour les 225.000

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Economie

Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui

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Economie

Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance. Dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, le gouvernement propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant

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Restauration

Dans le contexte de la reprise post-pandémie, il urge de trouver un équilibre entre le soutien aux propriétaires légalement établis de cafés et de restaurants, et la lutte contre la restauration informelle. Il est également primordial de mettre en place une réglementation claire et équitable, accompagnée de mesures incitatives visant

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