Articles taggés

pénalité

Impôts locaux

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une initiative pour soutenir les entreprises marocaines confrontées à des créances accumulées. Cette mesure, qui s’adresse aux entreprises en situation d’arriérés de paiement, leur permet de bénéficier d’une réduction significative sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de

Lire la suite
Revue de presse

La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 millions de DH HT et supérieur à au titre de l’exercice comptable 2023. En 2024, la loi sur les délais de paiement

Lire la suite
Fiscalité

Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a été repercutée sur le tarif qui est ainsi passé de 6% à 6,5%, il y a trois mois, indique L’Economiste dans

Lire la suite