Articles taggés

Pénalités

Economie

Les échéances fiscales de mars approchent et les risques de pénalités et de sanctions se font de plus en plus pressants. Le mois de mars est chargé d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Comme le rappelle le forum des chercheurs au Ministère de l’Economie et des Finances, «

Lire la suite
Revue de presse

L’Economiste a rapporté aujourd’hui que la « loi d’amnistie » pour les entreprises inactives, établie par la loi de finances 2023, sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Bien que le dispositif d’amnistie des entreprises inactives n’ait pas suscité un grand enthousiasme, en raison de la méconnaissance du cadre juridique, des craintes fiscales

Lire la suite
Economie

Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui

Lire la suite
Délais de paiement

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pu récupérer 4,68 milliards de dirhams suite à la mise en place des programmes de remise totale et partielle des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dans le cadre de la gestion de ses créances qui s’étalent sur une période

Lire la suite