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poursuites judiciaires
Sociétés inactives. Expiration imminente du régime fiscal
Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui
Le surpeuplement carcéral, symptôme d’un mal profond
Humaniser les conditions de vie dans l’espace carcéral et réduire au maximum la détention préventive sont des mesures urgentes et nécessaires pour faire face notamment au «surpeuplement carcéral». Mais, à elles seules, ces mesures sont insuffisantes, car le mal est plus profond. Des solutions plus radicales sont à envisager dans