L’entrée en vigueur de l’obligation du marquage fiscal du gasoil et du supercarburant a été reportée au 1er janvier 2026, en vertu des dispositions de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025. Il en va de même pour l’instauration de l’infraction relative au non-respect de cette obligation, qui prendra

Parmi les neuf sociétés opérant dans le marché des hydrocarbures, TotalEnergies a été notifiée, le 3 juillet, par les services d’instruction du Conseil de la Concurrence (CC). En effet, ces derniers ont déclaré disposer d’éléments suffisamment probants, caractérisant l’existence de pratiques anticoncurrentielles commises sur les marchés de l’approvisionnement, du stockage